Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.baytulnour.com, exploité par :

Kadidiatou DIALLO – Entrepreneur individuel (EI)

  • Nom commercial : BAYTUL NOUR

  • SIREN : 106 271 877

  • SIRET : 106 271 877 00016

  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

  • Adresse : 662 route de Vaux, 31C, 60100 Creil, France

  • E-mail : baytulnour1@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Baytul Nour.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées.

Article 1 – Produits

BAYTUL NOUR propose une sélection de produits destinés au quotidien du foyer musulman, notamment :

  • Articles de décoration et de rappel spirituel.

  • Livres islamiques et supports éducatifs.

  • Tapis et accessoires de prière.

  • Parfums, encens, senteurs et accessoires.

  • Coffrets cadeaux et articles pour la maison et la famille.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

BAYTUL NOUR veille à fournir des descriptions précises et des photographies aussi fidèles que possible aux articles commercialisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable à l'entreprise.

Les frais de livraison sont calculés et communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

BAYTUL NOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles, les quantités, les prix et les modalités de livraison.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

Article 4 – Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont notamment :

  • Carte bancaire.

  • PayPal.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique.

Le paiement intégral est exigé au moment de la validation de la commande.

BAYTUL NOUR ne conserve pas les informations bancaires complètes de ses clients.

Article 5 – Livraison

BAYTUL NOUR assure actuellement la livraison en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont :

  • Mondial Relay : livraison en Point Relais, Locker ou à domicile.

  • Chronopost Express 24 h : livraison express selon les conditions du transporteur et les destinations éligibles.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 2 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement.

Les délais de transport estimés sont les suivants :

  • Mondial Relay : généralement 3 à 5 jours ouvrés après prise en charge.

  • Chronopost Express 24 h : généralement le jour ouvré suivant la prise en charge, selon le service sélectionné.

Les délais de préparation et de transport s'additionnent.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas de retard de livraison, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BAYTUL NOUR, prend physiquement possession du produit.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition :

https://baytulnour.com/policies/shipping-policy

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter BAYTUL NOUR à l'adresse :

baytulnour1@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre politique de remboursement ou transmettre une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation.

Les produits peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du client.

Certaines exceptions légales s'appliquent, notamment aux produits nettement personnalisés et aux produits scellés descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, BAYTUL NOUR rembourse les sommes dues dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Aucun frais de remise en stock n'est facturé.

Pour connaître les conditions détaillées, consultez notre Politique de retour et de remboursement :

https://baytulnour.com/policies/refund-policy

Article 8 – Produits défectueux et garanties légales

Les produits vendus par BAYTUL NOUR bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Selon les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

L'action doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par BAYTUL NOUR.

Pour toute demande, contactez :

baytulnour1@gmail.com

Article 9 – Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à une commande, le client peut contacter notre service client à l'adresse :

baytulnour1@gmail.com

Merci de préciser le numéro de commande et les informations utiles à l'examen de votre demande.

BAYTUL NOUR s'engage à examiner les réclamations et à proposer une solution adaptée, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 10 – Protection des données personnelles

BAYTUL NOUR s'engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, les livraisons, la facturation et le service client.

Pour davantage d'informations, consultez notre Politique de confidentialité :

https://baytulnour.com/policies/privacy-policy

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site www.baytulnour.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à BAYTUL NOUR ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement BAYTUL NOUR afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client conserve la possibilité de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 13 – Modification des CGV

BAYTUL NOUR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

BAYTUL NOUR – Kadidiatou DIALLO EI

662 route de Vaux, 31C
60100 Creil, France

E-mail : baytulnour1@gmail.com

Site internet : www.baytulnour.com